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LES HONORAIRES DE L’AVOCAT


L'avocat, comme tout professionnel libéral, facture les services qu'il rend à ses clients.
Les honoraires de l'avocat sont libres et fixés en accord avec son client.

Cet accord peut être verbal mais vous pouvez toutefois demander l’établissement d’une convention d’honoraires écrite qui précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires de votre avocat ainsi que les conditions de leur facturation.
Les critères de fixation de l’honoraire de votre avocat sont notamment : la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat, les frais qu’il expose.
Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, beaucoup d’éléments qui influeront sur son déroulement étant inconnus.

En pratique, en dehors du cas particulier de l’aide juridictionnelle, quatre méthodes de facturation peuvent être envisagées :

 

  • L’Honoraire « au temps passé »
  • L’Honoraire « forfaitaire »
  • L’Honoraire « de résultat »
  • L’Abonnement

 

Pour plus d’information, vous pouvez vous reporter à l’Article 11 du Règlement Intérieur National qui encadre les honoraires, émoluments, débours et le mode de paiement des honoraires de l’avocat.

http://cnb.avocat.fr/Reglement-Interieur-National-de-la-profession-d-avocat-RIN_a281.html#11